En 2021, nous avons rédigé et négocié plus de  45 contrats, plaidé  19 dossiers devant les tribunaux, réalisé 13 audits de pré-acquisition en propriété intellectuelle et contrats divers, notifié à l’Autorité de la concurrence 1 concentration avec engagement.

• EXPERTISES •

Une compétence transversale qui permet un champ d’intervention large dans des domaines souvent complémentaires

Contrôle des concentrations, interdiction des ententes, abus de position dominante

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AVVA bénéficie d’une expérience et d’une pratique reconnues en matière de notification d’opérations de concentration devant les Autorités de la concurrence, et de négociation d’engagements.
S’appuyant sur son réseau de correspondants à l’international, AVVA peut coordonner la notification d’opérations à l’étranger ou vérifier la contrôlabilité au regard des lois locales.
AVVA a développé une expertise particulière en matière de notification dans le cadre de la reprise d’entreprises en difficulté.
AVVA intervient en matière de pratiques anti-concurrentielles (ententes et abus de position dominante), tant en phase pré-contentieuse que contentieuse.

Mise en place, maintien et défense de réseaux de distribution

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AVVA aide ses clients à déterminer le mode de distribution qui convient à leur activité et les aide à rédiger et négocier leurs contrats: franchise, concession, distribution sélective, agents commerciaux, commissionnaires.
AVVA contribue ainsi à la mise en place, au maintien et à la défense de leur réseau de distribution.
AVVA assiste ses clients pour la préparation des documents d’information pré-contractuelle exigés par la loi.
AVVA intervient dans le cadre des litiges liés à l’exécution ou la fin des contrats de distribution.

Rédaction de contrats, rupture brutale de relations commerciales, responsabilité contractuelle et délictuelle

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Grâce à sa double pratique du conseil et du contentieux, AVVA anticipe les risques contentieux lors de la rédaction de contrats, et gère les litiges liés à l’exécution ou la fin d’un contrat.
AVVA procède à la rédaction d’accords commerciaux tels que : contrats de prestations de services, contrats de sous-traitance, CGV ou CGA, accords de confidentialité.
AVVA revoit et négocie les contrats proposés par les clients et prospects de ses propres clients, tant en français qu’en anglais.
AVVA assiste ses clients pour le règlement de leurs litiges commerciaux, et la recherche d’une solution transactionnelle optimale.

Propriété industrielle, propriété
littéraire et artistique, nouvelles
technologies, données personnelles

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AVVA assiste ses clients pour l’identification et la mise en place de la stratégie de protection de leurs actifs incorporels : droits d’auteur, logiciels, dessins et modèles, marques, brevets, savoir-faire, secret des affaires.
AVVA intervient auprès de ses clients pour la rédaction de contrats afférents à l’exploitation de leurs actifs incorporels.
AVVA assure la défense de leurs droits en termes de : saisie-contrefaçon, contrefaçon, concurrence déloyale, agissements parasitaires.
AVVA assiste ses clients dans le cadre de leur mise en conformité avec la réglementation relative aux données personnelles.

DROIT DE LA CONCURRENCE

AVVA bénéficie d’une expérience et d’une pratique reconnues en matière de notification d’opérations de concentration devant les Autorités de la concurrence, et de négociation d’engagements.

S’appuyant sur son réseau de correspondants à l’international, AVVA peut coordonner la notification d’opérations à l’étranger ou vérifier la contrôlabilité au regard des lois locales.

AVVA a développé une expertise particulière en matière de notification dans le cadre de la reprise d’entreprises en difficulté.

AVVA intervient en matière de pratiques anti-concurrentielles (ententes et abus de position dominante), tant en phase pré-contentieuse que contentieuse.

  EXEMPLES DE DOSSIERS RÉCENTS

 

  •  notification à l’Autorité de la concurrence d’opérations de concentration dans les domaines de la décoration et du bazar, de la presse écrite, du commerce des bananes, des pommes de terre et des métaux ferreux
  • négociations d’engagements dans le cadre de la notification de l’opération dans le domaine de la décoration et du Bazar 
  • assistance à la création d’une entreprise commune dans le secteur du papier
  • coordination de notifications d’opérations de concentration dans différents pays dans le secteur du papier
  • assistance pré-contentieuse dans le domaine des produits culturels dans le cadre de pratiques d’abus de position dominante.

DROIT DE LA DISTRIBUTION

AVVA aide ses clients à déterminer le mode de distribution qui convient à leur activité et les aide à rédiger et négocier leurs contrats: franchise, concession, distribution sélective, agents commerciaux, commissionnaires.

AVVA contribue ainsi à la mise en place, au maintien et à la défense de leur réseau de distribution.

AVVA assiste ses clients pour la préparation des documents d’information pré-contractuelle exigés par la loi.

AVVA intervient dans le cadre des litiges liés à l’exécution ou la fin des contrats de distribution.

   EXEMPLES DE DOSSIERS RÉCENTS

 

  • mise en place d’un réseau de distribution sélective de haute parfumerie
  • rédaction de contrats-types pour l’industrie pharmaceutique et cosmétique
  • pré-contentieux et contentieux d’agents commerciaux tant en demande qu’en défense
  • audits de contrats de distribution dans le cadre d’opérations d’acquisition
  • rédaction et mise à jour de contrats d’enseigne pour l’hôtellerie 
  • revue et adaptation au droit français de contrats de franchise d’une enseigne de vêtements hollandaise

DROIT COMMERCIAL

Grâce à sa double pratique du conseil et du contentieux, AVVA anticipe les risques contentieux lors de la rédaction de contrats, et gère les litiges liés à l’exécution ou la fin d’un contrat.

AVVA procède à la rédaction d’accords commerciaux tels que : contrats de prestations de services, contrats de sous-traitance, CGV ou CGA, accords de confidentialité.

AVVA revoit et négocie les contrats proposés par les clients et prospects de ses propres clients, tant en français qu’en anglais.

AVVA assiste ses clients pour le règlement de leurs litiges commerciaux, et la recherche d’une solution transactionnelle optimale.

  EXEMPLES DE DOSSIERS RÉCENTS

 

  • rédaction de contrats de prestations de services pour une agence spécialisée dans le domaine de l’innovation
  • rédaction de CGV pour de nombreux sites internet
  • assistance dans le cadre de ruptures de relations commerciales dans le domaine pharmaceutique 
  • contentieux relatifs à l’exécution de contrats de leasing de navires : actions en responsabilité, saisie attribution
  • action en revendication de matériel à l’encontre d’une société en cours de liquidation 
  • contentieux relatifs à l’exécution de contrats d’adhésion à un réseau d’hôtellerie
  • assistance au fondateur lors de la cession de son entreprise de nouvelles technologies

IP/IT – DONNEES PERSONNELLES

AVVA assiste ses clients pour l’identification et la mise en place de la stratégie de protection de leurs actifs incorporels : droits d’auteur, logiciels, dessins et modèles, marques, brevets, savoir-faire, secret des affaires.

AVVA intervient auprès de ses clients pour la rédaction de contrats afférents à l’exploitation de leurs actifs incorporels.

AVVA assure la défense de leurs droits en cas de contrefaçon, concurrence déloyale, agissements parasitaires.

AVVA assiste ses clients dans le cadre de leur mise en conformité avec la réglementation relative aux données personnelles.

   EXEMPLES DE DOSSIERS RÉCENTS

 

  • assistance à la mise en œuvre au sein d’un réseau de franchises, du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD)
  • actions en contrefaçon pour le compte des ayants-droits d’un artiste de renom
  • rédaction de contrats de R&D de produits cosmétiques
  • audits de propriété intellectuelle dans le cadre de la pré-acquisition de sociétés
  • contentieux relatif à la contrefaçon d’un brevet dans le domaine de la maille en plastique
  • rédaction de divers contrats informatiques (contrats SAAS, contrat de développement, etc.)
  • plainte pénale pour détournement de données personnelles

• NOS ATOUTS •

Notre approche privilégie les impératifs “business” de nos clients : parvenir à la conclusion d’un contrat satisfaisant, limiter les risques, désamorcer les situations litigieuses, faire valoir vos droits.

Notre double compétence en droit économique et propriété intellectuelle nous permet de fournir des prestations complètes sur des problématiques variées.

Notre double pratique du conseil et du contentieux nous permet d’anticiper les risques contentieux lors de la rédaction de contrats, et de gérer les litiges liés à l’exécution ou la fin d’un contrat.

Notre double formation juridique française et anglo-saxonne nous permet d’intervenir aussi bien en français qu’en anglais.

Notre double formation juridique / école de commerce nous permet d’appréhender les problématiques économiques et financières.

Notre double compétence en droit économique et propriété intellectuelle nous permet de fournir des prestations complètes sur des problématiques variées.

Notre double pratique du conseil et du contentieux nous permet d’anticiper les risques contentieux lors de la rédaction de contrats, et de gérer les litiges liés à l’exécution ou la fin d’un contrat.

Notre double formation juridique française et anglo-saxonne nous permet d’intervenir aussi bien en français qu’en anglais.

Notre double formation juridique / école de commerce nous permet d’appréhender les problématiques économiques et financières.

• VERBATIMS •

Axel DAUCHEZ – Fondateur de Make.org

« J’ai pu apprécier avec AVVA une approche à la fois stratégique et pragmatique des problèmes IP. Dans une matière où l’on peut se perdre en conjectures, ils m’ont permis d’établir les bases solides de mon entreprise. »

Antoine FINE – Associé de Otium Capital

« L’équipe d’AVVA est toujours très réactive et efficace, c’est un conseil régulier sur les sujets de propriété intellectuelle. »

Xavier RICHARD – Fondateur de One Situ

« Toujours très attentif et professionnel, le cabinet m’a activement aidé sur les aspects de propriété intellectuelle comme lors de la cession de mon entreprise. Ses compétences et son sérieux en font un partenaire de choix. »

Philippe WIRTZ – CEO SEALEASE

« One of the key success factors of the group is to partnering with the best-in-class service providers available on each target market. AVVA has been selected as best-in-class law firm in France since 2007. »

Pierre VASARELY - AYANT-DROIT DE VICTOR VASARELY

« Le Cabinet AVVA s’occupe de la défense de mes droits de propriété intellectuelle depuis de nombreuses années maintenant. Grâce à Angélique Vibert et à Aurore Sauviat, toujours disponibles, créatives et accessibles, nous avons construit une véritable relation de confiance. »

• ACTUALITÉS •

2017

AVVA assiste le groupe GPG pour la notification à l’Autorité de la concurrence de la reprise des actifs TATI et pour la négociations des engagements – Décision de l’Autorité de la concurrence n°17-DCC-216 du 18 décembre 2017

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2017

AVVA assiste les actionnaires fondateurs de ONE SITU pour la cession de leur entreprise au Groupe CIRCET

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2017

AVVA assiste PARFUMS FRANCIS KURKDJIAN pour la revue de ses contrats de distribution dans le cadre de sa cession au groupe LVMH

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2017

AVVA assiste OTIUM CAPITAL pour la réalisation de l’audit IP de FEED SMART FOOD

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2017

AVVA assiste MESSAGE IN A WINDOW pour la rédaction de ses contrats clients

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2016

AVVA, en collaboration avec STC PARTNERS, conseille le repreneur de GAULT & MILLAU

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2016

AVVA assiste MAKE.ORG pour la mise en place de ses conditions générales d’utilisation

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2016

AVVA assiste Haider ACKERMANN dans le cadre de son arrivée chez BERLUTI

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• EN PRATIQUE •

Nos tarifs : taux horaire 300 euros HT, ou proposition d’honoraires forfaitaires

Des interventions ponctuelles ou en accompagnement annualisé

Des interventions en solo ou en partenariat, en France comme à l’étranger, avec des cabinets formant un écosystème complémentaire en termes de compétence et de façon de travailler

UNE INTERVENTION VÉRITABLEMENT CALIBRÉE POUR VOS BESOINS, DANS LE CADRE D’UN PROCESS CLAIR.

Nos tarifs :
taux horaire 300 euros HT, ou proposition d’honoraires forfaitaires

Des interventions ponctuelles ou en accompagnement annualisé

Des interventions en solo ou en partenariat, en France comme à l’étranger, avec des cabinets formant un écosystème complémentaire en termes de compétence et de façon de travailler

UNE INTERVENTION VÉRITABLEMENT CALIBRÉE POUR VOS BESOINS, DANS LE CADRE D’UN PROCESS CLAIR.

• NOUS RENCONTRER •

NOUS

• RENCONTRER •

ANGÉLIQUE VIBERT

AVOCAT À LA COUR

LA SORBONNE – UNIVERSITY OF GEORGIA, USA – ESSEC

Avocat dédié au droit économique et au droit de la propriété intellectuelle depuis plus de 15 ans.
10 ans au sein de cabinets anglo-saxons (Arthur Andersen ; Bird & Bird).
Création du Cabinet AVVA en 2007.

AURORE SAUVIAT

AVOCAT À LA COUR

UNIVERSITÉ DE NANTES – LA SORBONNE – BOCCONI BUSINESS

Avocat dédié au droit économique et au droit de la propriété intellectuelle  depuis 2014.
Expérience en cabinets français
(STC Partners, Carler France, ALTANA) et australien (Abrahams & Associates).

ANGÉLIQUE VIBERT

AVOCAT À LA COUR

LA SORBONNE – UNIVERSITY OF GEORGIA, USA – ESSEC

Avocat dédié au droit économique et au droit de la propriété intellectuelle depuis plus de 15 ans. 10 ans au sein de cabinets anglo-saxons (Arthur Andersen ; Bird & Bird). Création du Cabinet AVVA en 2007.

TÉL. 01 53 53 38 43 | PORT. 06 63 22 83 12

angelique.vibert@avva.paris

AURORE SAUVIAT

AVOCAT À LA COUR

UNIVERSITÉ DE NANTES – LA SORBONNE – BOCCONI BUSINESS

Avocat dédié au droit économique et au droit de la propriété intellectuelle  depuis 2014. Expérience en cabinets français
(STC Partners, Carler France, ALTANA) et australien (Abrahams & Associates).

TÉL. 01 53 53 26 83 | PORT. 06 88 84 08 58

aurore.sauviat@avva.paris

61, RUE DE MONCEAU

75008 PARIS

Standard 01 53 53 30 30

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75008 PARIS

Standard 01 53 53 30 30