En 2021, nous avons rédigé et négocié plus de 45 contrats, plaidé 19 dossiers devant les tribunaux, réalisé 13 audits de pré-acquisition en propriété intellectuelle et contrats divers, notifié à l’Autorité de la concurrence 1 concentration avec engagement.
• EXPERTISES •
Une compétence transversale qui permet un champ d’intervention large dans des domaines souvent complémentaires
Contrôle des concentrations, interdiction des ententes, abus de position dominante
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AVVA bénéficie d’une expérience et d’une pratique reconnues en matière de notification d’opérations de concentration devant les Autorités de la concurrence, et de négociation d’engagements.
S’appuyant sur son réseau de correspondants à l’international, AVVA peut coordonner la notification d’opérations à l’étranger ou vérifier la contrôlabilité au regard des lois locales.
AVVA a développé une expertise particulière en matière de notification dans le cadre de la reprise d’entreprises en difficulté.
AVVA intervient en matière de pratiques anti-concurrentielles (ententes et abus de position dominante), tant en phase pré-contentieuse que contentieuse.
Mise en place, maintien et défense de réseaux de distribution
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AVVA aide ses clients à déterminer le mode de distribution qui convient à leur activité et les aide à rédiger et négocier leurs contrats: franchise, concession, distribution sélective, agents commerciaux, commissionnaires.
AVVA contribue ainsi à la mise en place, au maintien et à la défense de leur réseau de distribution.
AVVA assiste ses clients pour la préparation des documents d’information pré-contractuelle exigés par la loi.
AVVA intervient dans le cadre des litiges liés à l’exécution ou la fin des contrats de distribution.
Rédaction de contrats, rupture brutale de relations commerciales, responsabilité contractuelle et délictuelle
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Grâce à sa double pratique du conseil et du contentieux, AVVA anticipe les risques contentieux lors de la rédaction de contrats, et gère les litiges liés à l’exécution ou la fin d’un contrat.
AVVA procède à la rédaction d’accords commerciaux tels que : contrats de prestations de services, contrats de sous-traitance, CGV ou CGA, accords de confidentialité.
AVVA revoit et négocie les contrats proposés par les clients et prospects de ses propres clients, tant en français qu’en anglais.
AVVA assiste ses clients pour le règlement de leurs litiges commerciaux, et la recherche d’une solution transactionnelle optimale.
Propriété industrielle, propriété
littéraire et artistique, nouvelles
technologies, données personnelles
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AVVA assiste ses clients pour l’identification et la mise en place de la stratégie de protection de leurs actifs incorporels : droits d’auteur, logiciels, dessins et modèles, marques, brevets, savoir-faire, secret des affaires.
AVVA intervient auprès de ses clients pour la rédaction de contrats afférents à l’exploitation de leurs actifs incorporels.
AVVA assure la défense de leurs droits en termes de : saisie-contrefaçon, contrefaçon, concurrence déloyale, agissements parasitaires.
AVVA assiste ses clients dans le cadre de leur mise en conformité avec la réglementation relative aux données personnelles.
• NOS ATOUTS •
Notre approche privilégie les impératifs “business” de nos clients : parvenir à la conclusion d’un contrat satisfaisant, limiter les risques, désamorcer les situations litigieuses, faire valoir vos droits.
Notre double compétence en droit économique et propriété intellectuelle nous permet de fournir des prestations complètes sur des problématiques variées.
Notre double pratique du conseil et du contentieux nous permet d’anticiper les risques contentieux lors de la rédaction de contrats, et de gérer les litiges liés à l’exécution ou la fin d’un contrat.
Notre double formation juridique française et anglo-saxonne nous permet d’intervenir aussi bien en français qu’en anglais.
Notre double formation juridique / école de commerce nous permet d’appréhender les problématiques économiques et financières.
Notre double compétence en droit économique et propriété intellectuelle nous permet de fournir des prestations complètes sur des problématiques variées.
Notre double pratique du conseil et du contentieux nous permet d’anticiper les risques contentieux lors de la rédaction de contrats, et de gérer les litiges liés à l’exécution ou la fin d’un contrat.
Notre double formation juridique française et anglo-saxonne nous permet d’intervenir aussi bien en français qu’en anglais.
Notre double formation juridique / école de commerce nous permet d’appréhender les problématiques économiques et financières.
• VERBATIMS •
• ACTUALITÉS •
• EN PRATIQUE •
Nos tarifs : taux horaire 300 euros HT, ou proposition d’honoraires forfaitaires
Des interventions ponctuelles ou en accompagnement annualisé
Des interventions en solo ou en partenariat, en France comme à l’étranger, avec des cabinets formant un écosystème complémentaire en termes de compétence et de façon de travailler
UNE INTERVENTION VÉRITABLEMENT CALIBRÉE POUR VOS BESOINS, DANS LE CADRE D’UN PROCESS CLAIR.
Nos tarifs :
taux horaire 300 euros HT, ou proposition d’honoraires forfaitaires
Des interventions ponctuelles ou en accompagnement annualisé
Des interventions en solo ou en partenariat, en France comme à l’étranger, avec des cabinets formant un écosystème complémentaire en termes de compétence et de façon de travailler
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• NOUS RENCONTRER •
NOUS
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ANGÉLIQUE VIBERT
AVOCAT À LA COUR
LA SORBONNE – UNIVERSITY OF GEORGIA, USA – ESSEC
Avocat dédié au droit économique et au droit de la propriété intellectuelle depuis plus de 15 ans.
10 ans au sein de cabinets anglo-saxons (Arthur Andersen ; Bird & Bird).
Création du Cabinet AVVA en 2007.
AURORE SAUVIAT
AVOCAT À LA COUR
UNIVERSITÉ DE NANTES – LA SORBONNE – BOCCONI BUSINESS
Avocat dédié au droit économique et au droit de la propriété intellectuelle depuis 2014.
Expérience en cabinets français
(STC Partners, Carler France, ALTANA) et australien (Abrahams & Associates).
ANGÉLIQUE VIBERT
AVOCAT À LA COUR
LA SORBONNE – UNIVERSITY OF GEORGIA, USA – ESSEC
Avocat dédié au droit économique et au droit de la propriété intellectuelle depuis plus de 15 ans. 10 ans au sein de cabinets anglo-saxons (Arthur Andersen ; Bird & Bird). Création du Cabinet AVVA en 2007.
TÉL. 01 53 53 38 43 | PORT. 06 63 22 83 12
AURORE SAUVIAT
AVOCAT À LA COUR
UNIVERSITÉ DE NANTES – LA SORBONNE – BOCCONI BUSINESS
Avocat dédié au droit économique et au droit de la propriété intellectuelle depuis 2014. Expérience en cabinets français
(STC Partners, Carler France, ALTANA) et australien (Abrahams & Associates).
TÉL. 01 53 53 26 83 | PORT. 06 88 84 08 58
